Conditions générales de vente

Mahad Anwar Privé ROUTE DE RABAT ROKAIA 20 90 000 Tanger Morocco Société SARL au capital de 100 000 DH RC de Tanger n° : 002671316000079 N° de téléphone +212702153621 Adresse du courrier électronique contact@digitalmuz.fr Le responsable de la publication personne physique est MICKAEL ADELAIDE;

Conditions générales de vente des produits vendus sur https://digitalmuz.fr

Date de dernière mise à jour 01/08/2022

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Mahad Anwar Privé ROUTE DE RABAT ROKAIA 20 Tanger-Medina (AR) Morocco 90000 Tanger de Référencement SEO et création de site.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Mahad Anwar Privé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Mahad Anwar Privé jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que les services commandés sont livrés, les risques de perte ou d’endommagement des vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : Sur Internet : https://digitalmuz.fr Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Mahad Anwar Privé se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://digitalmuz.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stirpe ou par Paypal ou encore par virement bancaire. Si une partie du service n’est pas réalisée un remboursement partiel correspondant uniquement à cette partie sera réalisé.

Article 6 – Rétractation

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours avant le début de la réalisation de la prestation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Mahad Anwar Privé procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Au démarrage de la prestation la rétractation n’est plus possible, même si la prestation a commencé dans un délai inférieur à 14 jours suivant la date de la commande. EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION Le droit de rétractation ne s’applique pas à : La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications. Les transactions conclues lors d’une enchère publique. La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Article 7- Disponibilité Nos services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://digitalmuz.fr et dans la limite de nos capacités de livraison. En outre, le site Internet https://digitalmuz.fr n’a pas vocation à vendre ses services à des grands comptes qui pourrait prendre toutes nos ressources au dépend de nos autres client. Par conséquent la société Mahad Anwar Privé se réserve le droit de refuser des commandes.

Article 8 – Livraison

Les service sont livrés selon le cahier des charges fixé entre Mahad Anwar privé et le Client. En cas de retard de réalisation , un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard significatif, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande pour faire appel à un autre prestataire. Les partie réalisées reste redevables.

Article 9 – Garantie

Nous proposons une garantie de résultat sur nos prestations SEO sous la forme de deux mois de prestations offerte si il n’y a pas de résultats réels après une période de 6 mois de prestation. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail.

Article 10 – Responsabilité

Les sites réalisés a responsabilité de la société Mahad Anwar Privé sont sous la responsabilité de l’institut Anwar jusqu’ a la livraison. Par ailleurs, la société Mahad Anwar Privé ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du client pendant ou après le réalisation du service. De même que la société Mahad Anwar Privé n’est pas responsable des sous performances dues à changement d’algorithme des moteurs de recherche ou une campagne de spam ou de négative SEO. Enfin la responsabilité de la société Mahad Anwar Privé ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, de la destruction des serveurs et autres aléas hors du contrôle de la société Mahad Anwar Privé

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Marocaine. En cas de litige, les tribunaux Marocain seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://digitalmuz.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mahad Anwar Privé. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Mahad Anwar Privé. Article 13 – Données personnelles La société Mahad Anwar Privé se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société Mahad Anwar Privé archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle Les registres informatisés de la société Mahad Anwar Privé seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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